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Une nouvelle rubrique sur les régimes de retraite chapeau dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits aussi de « retraite chapeau ».
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Entrepreneur individuel et procédure collective bi-patrimoniale : la résidence principale peut-elle être vendue ?
Si la résidence principale de l’entrepreneur individuel est en principe protégée, la question s’est posée de la possibilité pour le liquidateur de la mettre en vente en cas de procédure collective dite « bi-patrimoniale », c’est-à-dire ouverte sur ses deux patrimoines et concernant à la fois les dettes liées à l’activité professionnelle et les dettes personnelles. Réponse de la Cour de cassation.
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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
Travailleurs handicapés : aides aux entreprises
L'Agefiph a revalorisé depuis le 1-9-2022 ses aides aux entreprises pour l’emploi ou l’accueil de personnes en situation de handicap.
Compte tenu de l'inflation qui atteindrait 6,8 % sur un an en septembre 2022, le conseil d'administration de l'Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a décidé, le 28 juin 2022, une augmentation de 5 % en moyenne de la plupart de ses aides financières, notamment de ses aides en faveur des entreprises. Ces revalorisations sont effectives depuis le 1-9-2022
Ainsi, ont été notamment revalorisées de 5 % :
- l’aide à la recherche et la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés, dont le montant forfaitaire est passé de de 2 000 € à 2 100 € ; son objectif est de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail ;
- l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution dont le plafond est passé de 3 000 € à 3 150 € ; son objectif est d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.
À noter. Les aides de l'Agefiph, comme l'adaptation des situations de travail (AST), prennent automatiquement en compte l'inflation car elles ne sont pas plafonnées.
Source : Agefiph, communiqué de presse du 29-8-2022 sur https://www.agefiph.fr
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