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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Portailpro.gouv.fr, un espace unique pour simplifier vos démarches fiscales, sociales et douanières
Le Gouvernement vient d’ouvrir la nouvelle plateforme qui va permettre aux entreprises, quels que soient leur taille et leur statut, de réaliser en un seul endroit leurs démarches déclaratives et de paiement en matière fiscale, sociale et douanière et d’accéder à un tableau de bord synthétique.
Destiné à simplifier les démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises, le site portailpro.gouv.fr vient d’ouvrir. Le Gouvernement avait annoncé fin décembre le lancement de ce portail, conçu en liaison avec un panel d’entreprises représentatives et développé par la Direction générale des finances publiques, l’Urssaf et la Direction générale des douanes et droits indirects.
Portailpro.gouv.fr permet, à partir d’un point d’entrée unique, un accès simplifié à l’ensemble des démarches courantes fiscales, sociales et douanières. En outre, il offre, pour la première fois, une vision consolidée des principales échéances et de la situation des paiements vis-à-vis des trois services publics partenaires impots.gouv.fr, urssaf.fr et douane.gouv.fr et aussi vis-à-vis du premier site partenaire net-entreprises.fr.
Le portail est ouvert aux professionnels quels que soient la taille ou le statut de leur entreprise. Après avoir créé leur compte, ils peuvent accéder à l’ensemble des services ou y habiliter leurs collaborateurs.
Source : gouvernement, communiqué du 7-3-2022
© Lefebvre Dalloz
