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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Pass’Sport : la procédure de remboursement prolongée
Les associations sportives peuvent demander le remboursement du Pass’Sport jusqu’à fin février.
Mis en place par l’État, le Pass’Sport est une allocation de 50 € par enfant destinée à financer son inscription en tout ou partie dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021. En pratique, il permet de bénéficier d’une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l’adhésion et/ou de la licence.
Le Pass’Sport concerne les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient soit de l’allocation de rentrée scolaire, soit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et les personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés.
Le Pass’Sport peut être utilisé :
- auprès des associations volontaires affiliées à une fédération sportive ;
- auprès de toutes les associations sportives agréées participant au dispositif (affiliées ou non à une fédération sportive) implantées dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).
Afin de se faire rembourser l’avance des 50 €, la structure sportive d’accueil doit déclarer ses adhérents bénéficiaires du Pass’Sport dans son « compte Asso ».
La date limite de la dernière procédure de remboursement était fixée au 30-11-2021. Le dispositif étant prolongé jusqu’à fin février 2022, les associations peuvent saisir leur demande de remboursement jusqu’au 28-2-2022.
www.lecompteasso.associations.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz