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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Information du congé d’adoption
Les modalités d’information de l'employeur par le salarié de la prise d’un congé d’adoption sont allégées.
Le salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption actuellement d'une durée de 10 semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer (C. trav. art. L 1225-37).
Rappel. Ce congé d'adoption est porté à 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge et à 22 semaines en cas d'adoptions multiples. Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail (C. trav. art. L 1225-42).
De même, le salarié qui bénéficie d'un congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine non rémunéré, d’une durée maximale de 6 semaines, pour se rendre à l’étranger en vue d’adopter un enfant doit informer son employeur au moins 2 semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé (C. trav. art. L. 1225-46).
Jusqu’au 13 avril 2021, le salarié devait fournir à son employeur ces information sur la prise d’un congé d’adoption par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé (C. trav. art. R 1225-11).
Depuis le 14 avril 2021, le salarié n’a plus l’obligation de communiquer à son employeur ces informations par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
À noter. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (art.73) a prévu un allongement de la durée du congé d’adoption pour les enfants adoptés à compter du 1er juillet 2021.
Source : décret n° 2021-428 du 12-4-2021, art. 4, JO du 13.
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