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TVA : une prudence comptable fiscalement risquée
Le juge rappelle que la TVA obéit à une logique déclarative autonome, indépendante des choix de gestion ou de sécurisation comptable. Une TVA déduite trop tôt ou trop tard peut ainsi conduire à un redressement, même en l’absence de fraude ou d’intention d’optimisation.
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TVA : nouveaux seuils du régime simplifié en 2026, avant sa suppression
Pour ses obligations déclaratives en matière de TVA, une entreprise peut, sous conditions, relever du régime simplifié. Un arrêté du 27-1-2026 relève les seuils de chiffre d’affaires applicables pour 2026, dernière année d’existence de ce régime avant sa suppression au 1-1-2027.
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Une nouvelle rubrique sur les régimes de retraite chapeau dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits aussi de « retraite chapeau ».
Frais de repas : combien en 2022 ?
Les chefs d’entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu’ils prennent sur le lieu d’exercice de leur activité. Voici les limites de déduction pour l’exercice 2022.
Frais supplémentaires de repas des chefs d’entreprises à l’IR. À l’inverse des gérants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui ne peuvent déduire leurs frais de repas personnels que quand ils sont en déplacement professionnel, les chefs d’entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu’ils prennent sur le lieu d’exercice de leur activité.
Pour 2022, le montant déductible du bénéfice imposable correspond à la différence entre la valeur forfaitaire d’un repas pris à domicile évaluée à 5 € en 2022 (4,95 € en 2021) et le prix du repas pris sur le lieu d’exercice de l’activité, retenu dans la limite de 19,40 € pour 2022 (19,10 € en 2021), soit une déduction maximale de 14,40 € par repas.
Source : BOI-BNC-BASE-40-60-60 du 9-2-2022
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