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Retraite progressive à l’âge de 60 ans
L’Agirc-Arrco a mis à jour l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17-11-2017 relatif à l'âge d'ouverture de la retraite progressive.
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Taxe sur les bureaux et espaces de coworking
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, doivent être considérés comme des bureaux les espaces de travail mis à la disposition de clients qui les utilisent effectivement comme tels, dès lors qu'ils sont munis de tous les équipements et abonnements nécessaires à leur utilisation, même si sont également offerts aux utilisateurs des services complémentaires tels que des services d'accueil, de conciergerie, d'accès à des espaces de cuisine et de convivialité ou encore de bien-être.
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Injonction de payer : une conciliation nécessaire pour les petites créances ?
La Cour de cassation est d’avis que la procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation, prévue à l’article 750-1 du Code de procédure civile, d’une tentative préalable de résolution amiable du différend.
Calendrier de la déclaration des revenus 2024
La campagne de déclaration des revenus 2024 s’ouvre le 10 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département de domiciliation. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 20 mai.
L’administration a communiqué le calendrier de la campagne de déclaration des revenus de l’année 2024. La déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr sera accessible du jeudi 10 avril au 5 juin 2025.
Les dates butoir de dépôt des déclarations de revenus de 2024 sont fixées en fonction du département de domiciliation au 1er janvier 2024 et s’établissent comme suit :
- départements nos 01 à 19 et résidents à l'étranger : jeudi 22 mai 2025 à 23h59
- départements nos 20 à 54 : mercredi 28 mai 2025 à 23h59
- départements nos 55 à 974 et 976 : jeudi 5 juin 2025 à 23h59
- déclaration papier (y compris non-résidents) : mardi 20 mai 2025 à 23h59
Rappelons que la souscription de la déclaration en ligne est en principe obligatoire. Seuls en sont dispensés les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à Internet dans leur résidence principale, ou qui estiment ne pas être en capacité de déclarer leurs revenus en ligne. Les contribuables vivant le cas échéant dans une zone encore « blanche » ne sont plus légalement dispensés depuis le 1er janvier 2025.
L’administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus dans le délai imparti de rectifier en ligne leur déclaration au moment de la réception des avis d’imposition. Le service dit de « télécorrection » sera ouvert du 30 juillet au 3 décembre 2025 inclus.
site impots.gouv.fr
© Lefebvre Dalloz