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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Aide à la numérisation des TPE : à demander avant le 30 juin
L’aide à la numérisation des entreprises de moins de 11 salariés, d’un montant de 500 €, qui devait prendre fin le 31-3-2021, a été prolongée jusqu’au 30-6-2021. Les critères pour bénéficier de cette aide ont par ailleurs été modifiés, la rendant ainsi accessible à plus de TPE.
Pour bénéficier de l’aide à la numérisation, les entreprises doivent remplir plusieurs critères (de chiffres d’affaires, notamment) dont certains ont été récemment supprimés (l’interdiction d’accueil du public lors du 2e confinement et l’inscription au RCS ou au répertoire des métiers).
Le bénéficiaire personne physique ou le dirigeant majoritaire s’il s’agit d’une société ne doit pas être titulaire, depuis le 30-10-2020, d'un contrat de travail à temps complet, sauf si l'effectif salarié de l'entreprise est ≥ à 1.
La demande d’aide doit être adressée à l’ASP (www.cheque.francenum.gouv.fr) avant le 31-7-2021 pour les factures datées entre le 28-1-2021 et le 30-6-2021.
Attention ! La date de fermeture du guichet pourra être avancée si les crédits disponibles sont épuisés avant la date butoir du 31-7-2021.
Au 7-5-021, environ 25 000 entreprises avaient déjà bénéficié de cette aide.
Source : Arrêté du 31-3-2021, JO du 2-4 ; Décret 2021-555 du 6-5-2021, JO du 7
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