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PLF 2026 : une taxe sur le patrimoine non professionnel des holdings
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création d’une taxe de 2 % sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales.
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Projet de loi de finances pour 2026 : les principales mesures en matière d’impôts locaux
Parmi les principales mesures proposées en matière d’impôts locaux, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une anticipation de deux ans de la suppression de la CVAE ainsi que des aménagements concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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Suspension provisoire de la réforme des retraites
Une lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale PLFSS pour 2026, adoptée le 23-10-2025, met en œuvre la suspension provisoire de l’application de la réforme des retraites de 2023 jusqu’en janvier 2028 en insérant un article 45 bis au PLFSS.
Plus-value immobilière
Calculer la plus-value imposable et les prélèvements...
Calculer la plus-value imposable et les prélèvements (imposition forfaitaire et prélèvements sociaux) sur la cession d'un terrain à bâtir, d'un bien immobilier ou de parts de société à prépondérance immobilière.
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