Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues

Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues 2022

Automobiles

Evaluation kilométrique des dépenses d'automobile.
Ce barème fiscal comprend les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, carburant (essence, électricité, etc.) et primes d'assurances. S'agissant des véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont pris en compte au titre des frais de carburant.
Pour les cotisations sociales, les indemnités forfaitaires kilométriques versées aux salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal.

On précise que les barèmes suivants s'appliquent sur le plan fiscal une année N, mais l'année N+1 en paye sur le plan social.

Les montants publiés ci-après concernent en matière sociale les années 2015 à 2022 (mais il s'agit des barèmes fiscaux applicables pour les années 2014 à 2021 en matière d'impôt sur le revenu).

Pour les véhicules électriques, le montant de frais de déplacement est majoré de 20 % à compter du 1-1-2021 pour les cotisations sociales (et à partir de l’année 2020 pour l’impôt sur le revenu.

 

Années 2020 et 2022

Kilométrage professionnel
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,456 (d x 0,273) + 915  d x 0,318
4 CV d x 0,523 (d x 0,294) + 1 147

 d x 0,352
5 CV d x 0,548

(d x 0,308) + 1 200

  d x 0,368
6 CV d x 0,574 (d x 0,323) + 1 256  d x 0,386
7 CV et plus d x 0,601 (d x 0,34) + 1 301 d x 0,405
 d représente la distance parcourue à titre professionnel

 

Année 2019

Kilométrage professionnel
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 906  d x 0,315
4 CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136  d x 0,349
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188  d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244  d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
 d représente la distance parcourue à titre professionnel

 

Année 2015 à 2018

Kilométrage professionnel
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,41 (d x 0,245) + 824  d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1 082  d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188  d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244  d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401
 d représente la distance parcourue à titre professionnel

 

Deux roues

Evaluation kilométrique des dépenses relatives à l'utilisation d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto pour les années 2015 à 2022 en paye, en matière sociale (mais il s'agit des barèmes fiscaux applicables pour les années 2014 à 2021 en matière d'impôt sur le revenu). Cette évaluation établie par l'administration fiscale a une valeur indicative. En matière sociale, l'exonération des indemnités kilométriques servies aux salariés utilisant leur véhicule deux-roues à moteur est admise à hauteur des montants fixés par l'administration fiscale.

Pour les véhicules électriques, le montant de frais de déplacement est majoré de 20 % à compter du 1-1-2021 pour les cotisations sociales (et à partir de l’année 2020 pour l’impôt sur le revenu).

 

Années 2020 et 2022

Cyclomoteurs Kilométrage professionnel
 
Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
≤ 50 cm3 d x 0,272 (d x 0,064) + 416 d x 0,147

d représente la distance parcourue à titre professionnel

 

Motos Kilométrage professionnel
 
Puissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,341 (d x 0,085) + 768 d x 0,213
3, 4 ou 5 CV d x 0,404 (d x 0,071) + 999  d x 0,237
> 5 CV d x 0,523    (d x 0,068) + 1 365 d x 0,295
d représente la distance parcourue à titre professionnel

 

Années 2015 à 2019

Cyclomoteurs  Kilométrage professionnel
 
d ≤ 2 000 km 2 001 km ≤ d ≤ 5 000 km d > 5 000 km
P ≤ 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146
d = distance parcourue ; P = puissance

 

Motos Kilométrage professionnel
 
d ≤ 3 000 km 3 001 km ≤ d ≤ 6 000 km d > 6 000 km
P = 1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
P = 3, 4 ou 5 CV d x 0,4 (d x 0,070) + 989  d x 0,235
P > 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292
d = distance parcourue ; P = puissance

 

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