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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
La TGAP doit être déclarée et payée à l’aide d’une nouvelle téléprocédure
Les déclarations et formulaires d’acomptes de la taxe générale sur les activités polluantes doivent dorénavant être souscrits et les paiements de la taxe effectués par voie électronique auprès de la DGFiP.
La nouvelle téléprocédure spécifique TGAP est accessible à partir de l’espace professionnel des redevables sur impots.gouv.fr. Elle doit être utilisée pour la déclaration de régularisation et le paiement de la TGAP dès avril/mai 2021 (sauf pour la composante « déchets », encore déclarée auprès de l’administration des douanes en 2021).
La télédéclaration et le télépaiement de la taxe doivent intervenir :
- entre le 15 et le 24 avril pour les redevables soumis au régime réel trimestriel en TVA ;
- entre le 15 et le 24 mai pour ceux soumis au régime réel mensuel en TVA ;
- au plus tard le 4 mai pour ceux soumis au régime simplifié d’imposition (RSI ou RSA) ;
- au plus tard le 25 avril pour les autres redevables (fiche TGAP sur impots.gouv.fr et notice de la déclaration n° 2020-TGAP-SD).
A noter. La TGAP « déchets » est encore cette année, et pour la dernière fois, déclarée et liquidée auprès de l’administration des douanes, au plus tard le 31 mai 2021. Cette déclaration est souscrite au moyen du service en ligne « Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) » accessible sur le portail douane.gouv.fr. Elle permet de déterminer l’acompte unique dû en octobre, lequel devra quant à lui, comme pour les autres composantes de la taxe, être déclaré et payé auprès de la DGFiP.
Source : Décret 2021-451 du 15-4-2021 et www.impots.gouv.fr.
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