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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau téléservice pour les propriétaires
Un nouveau téléservice « Gérer mes biens immobiliers » est disponible depuis le 2 août 2021 sur le site www.impots.gouv.fr.
Depuis le 2 août 2021, les propriétaires particuliers ou personnes morales peuvent accéder à un nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » depuis leur espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr.
Pour le moment, tout propriétaire intéressé peut visualiser via ce téléservice l’ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…). Il est conseillé aux propriétaires de vérifier les informations mentionnées. Selon la foire aux questions mise en ligne, le propriétaire qui estime qu’une information relative au bien est manquante ou inexacte peut faire une demande de modification via la messagerie sécurisée de son espace.
À terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d’habitation mis en location. Ces nouvelles fonctionnalités devraient être disponibles de manière échelonnée entre l’automne 2022 et début janvier 2023.
Enfin, les propriétaires de plus de 200 biens disposent d’une interface dédiée leur permettant de charger la liste de leurs biens et, à terme, de téléverser les éléments devant être déclarés. La consultation d’un bien est possible à partir du numéro fiscal du local.
À noter : Une fois intégralement déployé, ce téléservice devrait être utile pour faciliter la mise en œuvre de deux réformes récemment adoptées : le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des services départementaux en charge de l’urbanisme à la DGFiP au plus tard le 1er janvier 2023 et la révision des valeurs locatives à compter de 2026 (qui s’accompagne dès 2023 de nouvelles obligations déclaratives à la charge des propriétaires : voir BPIM 1/20 inf. 1 no 41).
www.impots.gouv.fr