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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Associations intermédiaires : exonération du versement mobilité
La loi de finances pour 2021 exonère les associations intermédiaires du versement mobilité.
Les personnes physiques ou morales, publiques ou privées doivent s'acquitter du versement mobilité lorsqu’elles emploient au moins 11 salariés, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social (CGCT art. L 2333-64 et L 2531-2).
Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité. Son taux est fixé par la commune ou le groupement de communes.
À compter du 1-1-2021, les associations intermédiaires sont également exonérées du versement mobilité (LF 2021, art. 125 ; CGCT art. L 2333-64 et L 2531-2 modifiés).
Source : Loi 2020-1721 du 29-12-2020 de finances pour 2021, art. 125, JO du 30-12.
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