-
Dirigeant : une nouvelle procédure d’occultation de l’adresse personnelle
Depuis le 25-8-2025, et afin d’assurer leur sécurité, les dirigeants peuvent à tout moment, via le Guichet unique, demander que leur adresse personnelle soit occultée du registre du commerce et des sociétés (RCS).
-
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
L’administration apporte des précisions sur la contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises, tant sur son champ d’application que sur ses modalités de calcul et de paiement.
-
Temps partiel thérapeutique en DSN
L’attestation de salaire reste obligatoire pour le versement des indemnités journalières en cas de temps partie thérapeutique.
Heures supplémentaires
Calculer le montant de la rémunération et s’il y a lieu, la contrepartie obligatoire en repos, des heures supplémentaires effectuées par un salarié au cours d’un mois.
Calculer le montant de la rémunération et s’il y a lieu, la contrepartie obligatoire en repos, des heures supplémentaires effectuées par un salarié au cours d’un mois.
Vous avez la possibilité d’y saisir les règles conventionnelles dont vous relevez : le simulateur fera alors la comparaison avec les règles légales et vous donnera le résultat à appliquer.