-
Passeport de prévention
Les modalités de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs ont été précisées par un décret du 1-8-2025.
-
Régime fiscal des associés de SEL : la doctrine administrative mise à jour
Par une décision du 8 avril 2025, le Conseil d'État avait censuré certains éléments de la doctrine précisant le régime fiscal des associés de SEL. L'administration fiscale actualise en conséquence sa base Bofip.
-
Commerçants, industriels et artisans
Calcul indemnité légale de licenciement
Calculer l’indemnité légale de licenciement.
Calculer l’indemnité légale de licenciement. Prise en compte de la date du licenciement, de la fin du préavis, et compare la rémunération moyenne des 3 ou 12 derniers mois, en gérant les primes annuelles éventuelles.