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Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation.
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IRL au deuxième trimestre 2025 : + 1,04 % sur un an
L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, en hausse de 1,04 % sur un an. Les loyers d'habitation indexés sur l'indice du deuxième trimestre peuvent être revalorisés dans la même proportion.
Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2019.
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Seuils de chiffre d'affaires 2018 |
Régime applicable et possibilités d'option |
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Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place ; |
Autres activités commerciales |
BIC |
BNC |
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Recettes supérieures à 789 000 € ou à 238 000 € |
Réel normal |
Déclaration contrôle (2) |
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Recettes comprises entre et/ou entre 70 000 € et 238 000 € |
Régime simplifié (2)
Option possible pour le rél normal |
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Recettes n'excédant pas 170 000 € et/ou 70 000 € |
Micro-BIC (3) |
Micro-BIC (3) |
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| (1) Des modalités spéciales d'appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée. (2) Si le chiffre d'affaires ou les recettes de 2017 excède les seuils du micro-BIC ou micro-BNC. (3) Si le seuil de 170 000 € (ou 70 000 €) est dépassé en 2018, le chiffre d'affaires à retenir est celui de 2017. |
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Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2018.
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Moyenne des recettes HT |
Régime de droit commun |
Possibilité d'option |
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Ne dépassant pas |
Généralité des exploitants |
Micro-BA |
Simplifié ou réel normal |
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Exploitants exclus du micro-BA |
Réel simplifié |
Réel normal |
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Comprise entre |
Ensemble des exploitants |
Réel simplifié |
Réel normal |
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Supérieure à 352 000 € |
Ensemble des exploitants |
Réel normal |
Néant |