-
Indemnité d’occupation due par le locataire commerçant exerçant son droit d’option
Le locataire commerçant est débiteur d’une indemnité d’occupation statutaire pour la période antérieure à la notification de son droit d’option. Le montant de la taxe foncière, lorsqu’il est à la charge du locataire, doit être déduit de la valeur locative.
-
Allocation d’activité partielle de longue durée « rebond » depuis le 1-1-2026
Le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R) versée aux employeurs a été revalorisé pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
-
Dépenses de partenariats déductibles au titre de l’OETH 2025
Un arrêté du 3-3-2026 fixe le modèle de la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH) avec lesquels a été signé un contrat de travail ou une convention de stage en application d’un partenariat, par voie de convention ou d’adhésion, avec un organisme ou une association et le modèle du bilan de l'impact des partenariats conclus avec les employeurs sur l'emploi direct des BOETH.
Calendrier des vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022
Calendrier des vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires 2020-2021 et 2021-2022
|
Périodes1 |
Rentrée2 |
Toussaint |
Noël |
Hiver |
Printemps |
Eté2 |
|
Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers |
Mardi
|
Samedi |
Samedi |
Samedi 6/2/2021 au lundi 22/2/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
Mardi |
|
Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rouen, Strasbourg |
Samedi 20/2/2021 au lundi 8/3/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
||||
|
Zone C |
Samedi 13/2/2021 au lundi 1/3/2021 |
Samedi 10/4/2021 au lundi 26/4/2021 |
1. Le départ en vacances a lieu après la classe, les cours reprennent le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2. Des dates spécifiques de rentrées et de sorties sont prévues pour les enseignants.
Année 2021-2022
|
Périodes1 |
Rentrée2 |
Toussaint |
Noël |
Hiver |
Printemps |
Eté2 |
|
Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers |
Jeudi
|
Samedi |
Samedi |
Samedi 12/2/2022 au lundi 28/2/2022 |
Samedi 16/4/2022 au lundi 2/5/2022 |
Jeudi |
|
Zone B Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg |
Samedi 5/2/2022 au lundi 21/2/2022 |
Samedi 9/4/2021 au lundi 25/4/2022 |
||||
|
Zone C |
Samedi 19/2/2022 au lundi 7/3/2022 |
Samedi 23/4/2021 au lundi 9/5/2021 |
1. Le départ en vacances a lieu après la classe, les cours reprennent le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2. Des dates spécifiques de rentrées et de sorties sont prévues pour les enseignants.
3. Les classes vaqueront le vendredi 27 mai 2022 et le samedi 28 mai 2022.