-
Étiquetage des miels : les pays d’origine doivent être indiqués
Dès le 14-6-2026, afin d’apporter davantage de transparence sur la provenance des miels, l’étiquette des pots de miel devra indiquer le ou les pays de récolte, que le conditionnement ait eu lieu ou non en France.
-
Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités d’application sont précisées par décrets
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale.
-
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Allocation aux adultes handicapés
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2025. Depuis le 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire ne sont plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Un régime transitoire est toutefois prévu.
| Nature de la prestation | Plafond de ressources annuel (eu euros) | Plafond de ressources trimestriel (en euros) | Montant mensuel (en euros) | |
| - Montant de base(1) |
12 399,84 + 6 199,92 par enfant à charge |
4 133,28 + 2 066,64 par enfant à charge |
1 033,32 |
|
| - Majoration de l'allocation pour vie autonome | 104,77 | 104,77 | ||
| - Complément de ressources (supprimé à compter du 1-12-2019 maintenu pour les bénéficiaires à titre transitoire) | 179,31 | 179,31 | ||
| (1) Ce montant de base est doublé, soit 24 799,68 € depuis le 1er avril 2025 pour les 2 personnes handicapées mariées ou vivant maritalement + 6 199,92 € par enfant à charge. Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels de l’année N-2. | ||||
© Lefebvre Dalloz
