-
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
-
Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Un simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’estimer rapidement leur éligibilité à plusieurs dispositifs publics de soutien à l’innovation, à la R&D et à la normalisation.
-
IRL au deuxième trimestre 2025 : + 1,04 % sur un an
L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, en hausse de 1,04 % sur un an. Les loyers d'habitation indexés sur l'indice du deuxième trimestre peuvent être revalorisés dans la même proportion.
Aides à l'embauche et à l'emploi - Aide financière à l’apprentissage
Aide à l'apprentissage
|
Entreprise concernée |
Entreprise de moins de 250 salariés |
| Caractéristiques du contrat de travail | Contrat d’apprentissage enregistré dans les conditions légales |
| Profil des salariés |
Apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat |
| Aide financière |
Aide d'un montant maximal de 4 125 € pour la première année d'exécution du contrat, 2 000 € pour la 2ème année, 1 200 € pour la 3ème année, 1 200 € en cas de 4ème année |