-
Traitement social de la prime transport : les précisions du Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a apporté des précisions sur le régime social de la prime transport ou prime carburant, qui a été modifié par les décrets 2026-973 et 2026-974 du 20-10-2026.
-
Une aide exceptionnelle pour les PME affectées par les violences urbaines des 17 et 18 octobre dernier
Une aide exceptionnelle a été instaurée, par décret, depuis le 29-10-2026, pour soutenir les entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 qui recourent à l’activité partielle. Cette aide porte le montant de l'allocation d'activité partielle versée à l’employeur par l’État au niveau de celui de l'indemnité d'activité partielle versée par l’employeur au salarié au titre des heures chômées entre le 17-10-2026 et le 31-1-2027.
-
Divers
Nouvelles mesures fiscales et sociales 2016
Sommaire
Fiscal
- Revalorisation des charges de famille déductibles pour le calcul de l’impôt sur le revenu
- Imposition des indemnités de cessation forcée du mandat social
- Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique
- Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
- Avantages liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé
- Bénéfices agricoles : le micro-BA remplace le forfait agricole
- Perte des avantages liés aux gîtes ruraux
- Opérations de recherche confiée aux instituts techniques agricoles
- Crédit d'impôt pour dépenses de recherche : création d'un comité consultatif
- Les amortissements exceptionnels créés ou reconduits
- Mesures pour limiter les effets de seuil liés à l'emploi
- Deux mesures en faveur de la vente d’un commerce
- Assouplissement du régime des sociétés mères et filiales
- Aménagement de la réduction ISF-PME
Autres mesures fiscales en bref
- Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo
- Indemnités journalières des non-salariés atteints d’une affection de longue durée
- Elargissement du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés
- Fraude à la TVA : vers des logiciels ou systèmes de caisse enregistreuse sécurisés
- Quote-part de frais et charges dans le régime d'intégration fiscale
- Revalorisation des valeurs locatives
Social
- Complémentaire santé : les derniers aménagements à connaître
- Cotisations minimales des travailleurs indépendants
- Cotisations sociales des exploitants agricoles
- Régime social des indemnités de rupture : nouveaux seuils d’exonération
- Contributions sociales : limitation des effets de seuil
- Non-respect de la négociation sur les salaires et allègements de cotisations patronales
- Redressement Urssaf modulable en matière de protection sociale complémentaire
- Autres mesures sociales en bref
- Cotisation maladie-maternité des libéraux
- Contrôle Urssaf et mise en demeure
- Report de la généralisation de la DSN
- Redressement forfaitaire pour travail dissimulé 23
Indices
- Impôt des entreprises
- Impôt des particuliers
- Transmission des biens
© Copyright Editions Francis Lefebvre