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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020
Le ministère de l'agriculture vient de publier le barème qui peut servir de référence pour la fixation du prix des terres agricoles en 2020.
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 vient d’être publié au Journal officiel. Établi chaque année par le ministère de l’agriculture pour chaque département, par région naturelle et nature de culture (terres labourables, prairies naturelles, vignes...), ce barème constitue un élément d’appréciation du juge pour la fixation du prix des terres agricoles.
Décision du 8-10-2021, JO du 9-11
© Lefebvre Dalloz