-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Utilisation des titres restaurant jusqu’en février 2022
Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres restaurant mises en place dans le contexte de la crise sanitaire sont prolongées jusqu'au 28 février 2022.
Les titres restaurants pourront être utilisés, à titre dérogatoire et jusqu’au 28-2-2022 dans les restaurants, hôtels-restaurants et autres débits de boissons assimilés les dimanches et jours fériés et dans la limite d’un montant maximum de 38 € par jour (C. trav. art. R 3262-8 et R 3262-27).
Cette mesure devrait permettre en partie aux restaurants, hôtels-restaurants, et autres débits de boissons assimilés de faire face aux difficultés économiques dues à la crise sanitaire.
À noter. Les détaillants de fruits et légumes ou assimilés ne bénéficient pas de ces modalités dérogatoires d’utilisation des titres restaurant (C. trav. art. L 3262-3).
Décret 2021-1368 du 20-10-2021, JO du 21
© Lefebvre Dalloz