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Une nouvelle rubrique sur les régimes de retraite chapeau dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits aussi de « retraite chapeau ».
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Entrepreneur individuel et procédure collective bi-patrimoniale : la résidence principale peut-elle être vendue ?
Si la résidence principale de l’entrepreneur individuel est en principe protégée, la question s’est posée de la possibilité pour le liquidateur de la mettre en vente en cas de procédure collective dite « bi-patrimoniale », c’est-à-dire ouverte sur ses deux patrimoines et concernant à la fois les dettes liées à l’activité professionnelle et les dettes personnelles. Réponse de la Cour de cassation.
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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
Un guide de prévention contre les arnaques
Devant la recrudescence des fraudes et escroqueries, notamment en ligne, le ministère de l’économie propose sur son site un guide de prévention contre les arnaques à l’attention tant des entreprises que des particuliers.
Ce guide propose des fiches des principales fraudes, associées à des messages de prévention.
Sont notamment visées les fraudes suivantes :
- escroquerie à l’encaissement de chèques, faux ordres de virements, vol de coordonnées bancaires, fraude aux paiements en ligne ;
- usurpations d’identité de professionnels ;
- escroqueries au RGPD ;
- pratiques abusives dans le domaine du dropshipping ;
- ventes en réseau multi-niveaux illicites ;
- hameçonnage, phishing ;
- arnaques au compte personnel de formation) ;
- faux sites administratifs collectant illicitement des données personnelles ou des coordonnées bancaires ;
- offre de produits d’épargne et de crédits à des conditions particulièrement attractives ;
- prospections commerciales non sollicitées (SPAM).
www.economie.gouv.fr/ fraudes-escroqueries-guide-prevention-grand-public-entreprises
© Lefebvre Dalloz