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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Subvention « Prévention COVID » de l’Assurance maladie
Le site ameli.fr informe que la subvention « Prévention COVID » à destination des TPE / PME est prolongée.
Le site www.ameli.fr informe que pour faire face au rebond de l’épidémie de COVID-19 et continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’Assurance Maladie - Risques professionnels.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises concernées auront à disposition, début octobre 2020, sur ameli.fr/entreprise, les démarches à effectuer, les nouveaux outils, formulaire de demande et réservation en ligne et les conditions générales de l’aide.
Que finance cette subvention ? Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger la santé des salariés et lutter contre la propagation du virus.
La subvention « Prévention COVID », prend en charge à 50 % l’investissement réalisé par les TPE/PME pour mettre en place :
- des mesures barrières et de distanciation physique : isolement du poste de travail (vitres, cloisons, plexiglas…), supports de communication pour les consignes sanitaires, équipements pour faire respecter des distances de sécurité, etc.
- des mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes et temporaires pour le lavage des mains, etc.
Source : www.ameli.fr, actualité du 24-9-2020
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