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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Soldes d’été : à partir du 22 juin
Les soldes d’été (magasins et commerce en ligne) débuteront dans quelques semaines. Rappel des dates applicables.
D’une durée de 4 semaines, les soldes d’été commenceront le 22 juin 2022 à 8h et se termineront le 19 juillet 2022 sur le territoire métropolitain, sauf pour :
- les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales ( 6 juillet / 2 août) ;
- la Corse (13 juillet/ 9 août).
Concernant l’outre-mer, qui dispose de dates spécifiques, les dates sont les suivantes :
- Guadeloupe : du 24 septembre au 21 octobre
- Martinique : du 6 octobre au 2 novembre
- La Réunion : du 3 septembre au 30 septembre (soldes d’hiver)
- Guyane : du 6 octobre au 2 novembre
Pour rappel, les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit aux commerçants de se réapprovisionner spécifiquement pour les soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Arrêté du 27 mai 2019, JO du 29
© Lefebre Dalloz