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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
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Divers
SMIC réévalué de 1,2 % au 1er janvier 2020
Le décret fixant le taux horaire du SMIC et le minimum garanti au 1er janvier 2020 est paru.
À compter du 1er janvier 2020, le montant du Smic horaire brut sera fixé à :
- 10,15 € (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019) en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit un smic mensuel brut de 1 539,42 € (contre 1 521,22 € depuis le 1er janvier 2019) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- 7,66 € (contre 7,57 € depuis le 1er janvier 2019) à Mayotte, soit un Smic mensuel brut de 1 161,77 € (au lieu de 1 148,12 € depuis le 1er janvier 2019) sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Quant au minimum garanti (MG) qui sert à calculer l’avantage en nature nourriture des salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés (un repas = un MG), il sera fixé à 3,65 € au 1er janvier 2020 (au lieu de 3,62 € depuis le 1er janvier 2019).
Source : Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, JO du 19
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