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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
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Démarchage téléphonique : le consentement préalable du consommateur exigé
Depuis le 11-8-2026, avant toute prospection commerciale téléphonique, le professionnel doit avoir recueilli au préalable le consentement du consommateur. Ce nouveau dispositif remplace la liste d’opposition Bloctel au démarchage téléphonique (qui n’existe donc plus).
Revalorisation du Smic au 1-6-2026
Le Smic est revalorisé de 2,41 % au 1-6-2026. Le Smic horaire brut s’établira à 12,31 € en métropole au 1-6-2026.
À partir du 1-6-2026, le Smic brut sera porté à 12,31 € par heure (contre 12,02 € brut depuis le 1-1-2026) en métropole et dans les départements et collectivités d’outre-mer (en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon), soit une revalorisation de 2,41 %. Le Smic mensuel brut sera fixé à 1 867,02 € sur une base de 35 h/semaine [12,31 € × (35 × 52 /12)] (contre 1 823,03 € depuis le 1-1-2026), soit une augmentation mensuelle de 43,99 € bruts.
À Mayotte, le Smic horaire brut sera fixé à 9,56 € au 1-6-2026 (contre 9,33 € brut depuis le 1-1-2026) et le Smic mensuel brut s’établira à 1 449,93 € sur la base de 35 h/semaine (contre 1 415,05 € depuis le 1-1-2026).
Minimum garanti. Au 1-6-2026, le minimum garanti (MG) sera fixé à 4,35 € (contre 4,25 € depuis le 1-1-2026). Ainsi, dans le secteur des hôtels-cafés et restaurants (HCR), l’avantage en nature nourriture est évalué à partir du 1-6-2026 à 8,70 € par jour (2 MG) et à 4,35 € par repas (1 MG).
Source : Arrêté du 22-5-2026, JO du 24
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