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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026. 
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Réduction IR-PME : la prorogation du taux majoré de 25 % s’applique à compter du 18 mars
Les souscriptions au capital de PME non cotées effectuées à compter du 18 mars 2022 ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu, à nouveau au taux majoré de 25 %.
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 a une nouvelle fois prévu la prorogation du taux majoré de 25 % (contre 18 % normalement) de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital des PME, dite « IR-PME » (ou « Madelin »), pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2022.
Comme pour les périodes précédentes, l’entrée en vigueur de la mesure était soumise au préalable à l’aval de la Commission européenne, lequel est intervenu le 11 février dernier. Confirmé par décret dans la foulée, le taux majoré s’applique ainsi aux versements effectués à compter du 18 mars 2022.
Source : décret 2022-371 du 16-3-2022 : JO du 17
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