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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Passe sanitaire des jeunes en alternance
Quelles sont les conséquences de la suspension du contrat de travail sur la poursuite de la formation d’un jeune en alternance ?
Comme les autres salariés, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation doivent présenter, jusqu’au 15-11-2021, un passe sanitaire à leur employeur lorsqu’ils travaillent, dans les lieux et aux horaires accessibles au public, notamment dans les activités de loisirs, de restauration commerciale ou débit de boissons, des foires, séminaires et salons professionnels.
Le passe sanitaire ne pourra être exigé des alternants mineurs par l’employeur qu’à partir du 30-9-2021.
À défaut de respecter cette obligation ou de mettre en place une solution alternative, avec l’accord de l’employeur, il leur est interdit de poursuivre leur activité dans l’entreprise, et leur contrat de travail peut alors être suspendu.
Le ministère du Travail a indiqué que la suspension du contrat de travail d’un alternant ne doit pas avoir pour conséquence de le priver du bénéfice de la formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou par l’organisme de formation afin d’éviter de restreindre ses possibilités de validation de sa formation. C’est pourquoi, la suspension du contrat de travail se limite au temps passé en entreprise, à l’exclusion du temps de formation assuré par le CFA ou l’organisme de formation. En conséquence, les opérateurs de compétences (Opco) doivent continuer d’assurer le financement des formations dispensées par les CFA et les organismes de formation concernés durant cette suspension de leur contrat de travail.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, Q-R « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », mis à jour le 3-9-2021.
© Editions Francis Lefebvre