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Retraite progressive à l’âge de 60 ans
L’Agirc-Arrco a mis à jour l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17-11-2017 relatif à l'âge d'ouverture de la retraite progressive.
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Taxe sur les bureaux et espaces de coworking
Pour l’application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France, doivent être considérés comme des bureaux les espaces de travail mis à la disposition de clients qui les utilisent effectivement comme tels, dès lors qu'ils sont munis de tous les équipements et abonnements nécessaires à leur utilisation, même si sont également offerts aux utilisateurs des services complémentaires tels que des services d'accueil, de conciergerie, d'accès à des espaces de cuisine et de convivialité ou encore de bien-être.
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Injonction de payer : une conciliation nécessaire pour les petites créances ?
La Cour de cassation est d’avis que la procédure d’injonction de payer n’est, dans aucune de ses deux phases, soumise à l’obligation, prévue à l’article 750-1 du Code de procédure civile, d’une tentative préalable de résolution amiable du différend.
Métiers en tension
Une nouvelle liste des métiers et zones géographiques en tension permettant le recrutement des travailleurs étrangers a été publiée par arrêté.
L'autorisation de travail est accordée à un travailleur étranger (non ressortissant de l’Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ) qui souhaite exercer une activité salariée France lorsque sa demande concerne notamment un emploi relevant de la liste des métiers en tension prévue à l'article L 421-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et établie par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'immigration (C. trav. art. L 5221-2 et R 5221-20, 1°-a).
En effet, lorsque la délivrance du titre de séjour est subordonnée à la détention préalable d’une autorisation de travail, la situation du marché de l'emploi est en principe opposable au demandeur étranger sauf notamment lorsque sa demande concerne un métier et une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement. La liste de ces métiers et zones géographiques en tension est établie et actualisée au moins une fois par an par l'autorité administrative après consultation des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés (Ceseda art. L 414-13 et L 421-4).
Une nouvelle liste des métiers et zones géographiques en tension pour l’embauche de travailleurs étrangers a été publiée par un arrêté ministériel du 21-5-2025 (JO du 22) qui est entré en vigueur le 23 -5-2025 et abroge l’arrêté du 1-4-2021 qui comportait la liste des métiers en tension applicable auparavant.
L’arrêté fixe la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement dans 13 régions métropolitaines. L’annexe I de l’arrêté indique, sous la forme d’un tableau, les familles professionnelles (FAP) concernées par région. L’annexe II de l’arrêté donne une table de correspondance entre les familles professionnelles figurant dans l’annexe I et les codes du Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Codes Rome) pour trouver les métiers correspondants aux familles professionnelles.
Figurent dans ces listes les métiers et emplois notamment des secteurs de l’agriculture, de la construction-BTP, de l’agro-alimentaire, de l’industrie du textile et du cuir, de l’ameublement, de l’imprimerie, la presse et l’édition, de l’automobile, de la logistique, des transports, de l’artisanat, de l’hôtellerie, du traitement des déchets et de la santé.
Source : arrêté du 21-5-2025, JO du 22
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