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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
L’interdiction du broyage et du fauchage des jachères suspendue
Le broyage et le fauchage des jachères sont temporairement autorisés jusqu’à la fin de l’année.
Le broyage ou le fauchage de parcelles mises en jachère est, en principe, interdit pendant une période de 40 jours consécutifs compris entre le 1er mai et le 15 juillet.
Compte tenu de la guerre en Ukraine qui provoque une forte hausse des prix des produits de base et une incidence sur l’offre et la demande, la Commission européenne a autorisé les États membres à déroger à l’obligation de mise en jachère des terres afin d’accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.
L’interdiction de procéder au broyage et au fauchage des jachères est, par conséquent, suspendue jusqu’au 31-12-2022.
Arrêté du 23-5-2022, JO du 24
© Lefebvre Dalloz