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TVA : une prudence comptable fiscalement risquée
Le juge rappelle que la TVA obéit à une logique déclarative autonome, indépendante des choix de gestion ou de sécurisation comptable. Une TVA déduite trop tôt ou trop tard peut ainsi conduire à un redressement, même en l’absence de fraude ou d’intention d’optimisation.
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TVA : nouveaux seuils du régime simplifié en 2026, avant sa suppression
Pour ses obligations déclaratives en matière de TVA, une entreprise peut, sous conditions, relever du régime simplifié. Un arrêté du 27-1-2026 relève les seuils de chiffre d’affaires applicables pour 2026, dernière année d’existence de ce régime avant sa suppression au 1-1-2027.
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Une nouvelle rubrique sur les régimes de retraite chapeau dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits aussi de « retraite chapeau ».
Les taux des crédits immobiliers remontent doucement
Le taux moyen des crédits immobiliers octroyés aux particuliers s’établit à 1,09 % en février.
Le taux moyen des crédits immobiliers a augmenté une nouvelle fois très légèrement, à 1,09 % en février, contre 1,07 % en janvier, 1,06 % en décembre et novembre et 1,05 % en octobre. « Les taux des prêts ont augmenté quelle que soit leur durée », constate l'Observatoire Crédit Logement / CSA, « mais les hausses restent très modérées, notamment pour les prêts longs qui s'adressent aux emprunteurs les plus impactés par le durcissement des conditions d'octroi : les banques cherchent toujours à préserver l'accès au crédit des primo-accédants à la propriété et certains primo investisseurs ».
Tous marchés confondus, les taux moyens s’échelonnent entre 0,93 % pour les prêts sur 15 ans, 1,03 % pour les prêts sur 20 ans et 1,17 % pour ceux sur 25 ans. Le taux moyen des primo-accédants dans l'ancien est de 1,11 %.
Source : Observatoire Crédit Logement / CSA, 3-3-2022
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