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Une nouvelle rubrique sur les régimes de retraite chapeau dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits aussi de « retraite chapeau ».
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Entrepreneur individuel et procédure collective bi-patrimoniale : la résidence principale peut-elle être vendue ?
Si la résidence principale de l’entrepreneur individuel est en principe protégée, la question s’est posée de la possibilité pour le liquidateur de la mettre en vente en cas de procédure collective dite « bi-patrimoniale », c’est-à-dire ouverte sur ses deux patrimoines et concernant à la fois les dettes liées à l’activité professionnelle et les dettes personnelles. Réponse de la Cour de cassation.
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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
Le site Mon Compte Formation bientôt sécurisé
À partir du 25-10-2022, l’achat de formations via le compte personnel de formation (CPF) sur la plateforme Mon Compte Formation sera sécurisé avec le service France Connect +.
France Connect + est une version plus sécurisée de France Connect. Elle est destinée à accéder à des démarches plus sensibles, comme ouvrir un compte bancaire, accéder à son dossier médical, recevoir des lettres recommandées électroniques, etc. À partir du 25-10-2022, elle permettra également de souscrire à une formation sur Mon Compte Formation.
France Connect + propose une authentification renforcée permettant de limiter les risques d’usurpations d’identité grâce à l’identité numérique de La Poste. C’est un moyen simple, rapide et sécurisé d’effectuer vos démarches les plus sensibles.
À compter du 25-10-2022 :
- pour accéder à Mon Compte Formation, consulter les droits ou le catalogue de formations : rien ne change ; l’utilisateur n’a pas besoin de l’identité numérique et peut utiliser ses identifiants de connexion habituels ;
- pour s’inscrire en formation sur Mon Compte Formation, l’utilisateur devra détenir un compte France Connect +, via l’identification numérique de La Poste. Cette authentification renforcée grâce au service d’identité numérique de La Poste permet de lutter contre l’usurpation d’identité lors de la réalisation de démarches administratives sensibles.
Pour créer une identité numérique, il faut se rendre sur le site lidentitenumerique.laposte.fr
Une fois l’identité numérique créée et activée, l’utilisateur peut souscrire à la formation souhaitée en se connectant sur Mon Compte Formation via France Connect +.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr, actualité publiée le 14-10-2022
© Lefebvre Dalloz