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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
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Divers
Le plafond de la Sécurité sociale 2020 s'élève à 3 428 euros par mois
Pour 2020, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la Sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 428 euros et 189 euros.
Les nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 , c'est-à-dire au titre des périodes d'emploi de 2020.
À noter : pour les employeurs pratiquant le décalage de la paie, c'est-à-dire qui versent les salaires le mois suivant la période de travail y afférente, le plafond de 2019 (3 377 € par mois) reste applicable aux salaires de décembre 2019 payés en janvier 2020.
Source : Arrêté SSAS1934384A du 2-12-2019 : JO 3
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