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Une nouvelle rubrique sur les régimes de retraite chapeau dans le Boss
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) comprend une nouvelle rubrique relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, dits aussi de « retraite chapeau ».
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Entrepreneur individuel et procédure collective bi-patrimoniale : la résidence principale peut-elle être vendue ?
Si la résidence principale de l’entrepreneur individuel est en principe protégée, la question s’est posée de la possibilité pour le liquidateur de la mettre en vente en cas de procédure collective dite « bi-patrimoniale », c’est-à-dire ouverte sur ses deux patrimoines et concernant à la fois les dettes liées à l’activité professionnelle et les dettes personnelles. Réponse de la Cour de cassation.
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Activité partielle et APLD à Mayotte depuis le 1-1-2026
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) applicables à Mayotte ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1-1-2026.
Le passe Navigo en hausse en 2023
Ile-de-France Mobilités a publié sur son site internet une hausse du prix du passe Navigo à compter du 1-1-2023
Le passe Navigo mensuel toutes zones (1 à 5) passera de 75,20 € à 84,10 € au 1-1-2023 et le passe Navigo annuel toutes zones (1 à 5) de 827,20 € à 925,10 €, soit une augmentation de près de 12 %.
Voici un récapitulatif des nouveaux tarifs du Passe Navigo applicables dès le 1-1-2023 publié sur https://www.iledefrance-mobilites.fr
Tarifs Passe Navigo mensuel
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Zones du forfait |
Tarifs 2022 |
Tarifs 2023 |
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Toutes zones (1-5) |
75,20 € |
84,10 € |
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2-3 |
68,60 € |
76,70 € |
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3-4 |
66,80 € |
74,70 € |
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4-5 |
65,20 € |
72,90 € |
Tarifs Passe Navigo annuel
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Zones du forfait |
Tarifs 2022 |
Tarifs 2023 |
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Toutes zones (1-5) |
827,20 € |
925,10 € |
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2-3 |
754,60 € |
843,70 € |
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3-4 |
734,80 € |
821,70 € |
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4-5 |
717,20 € |
801,90 € |
Tarifs Passe Navigo à la semaine
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Zones du forfait |
Tarifs 2022 |
Tarifs 2023 |
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Toutes zones (1-5) |
22,80 € |
30,00 € |
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2-3 |
20,85 € |
27,45 € |
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3-4 |
20,20 € |
26,60 € |
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4-5 |
19,85 € |
26,10 € |
Source : https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs/detail/forfait-navigo
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