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Abandon de créance : le retour à meilleure fortune est-il imposable ?
Lorsqu’un abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune n’a pas été déduit du résultat fiscal de l’entreprise qui l’a consenti, la créance qui renaît lors du retour à meilleure fortune ne constitue pas, à due concurrence, un produit imposable.
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Plafond de la sécurité sociale pour 2027
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1-1-2027.
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Redevables de la TVA
La performance positive des fonds actions et des fonds mixtes pour le 10e mois consécutif
Toutes catégories confondus, la performance des fonds non monétaires s’élève à + 1,3 % en août 2021, soit + 13,2 % sur 1 an.
Cette tendance haussière résulte des « évolutions positives des marchés boursiers qui profitent notamment aux fonds actions », explique la Banque de France.
Les performances, mensuelles et annuelles, pour chaque catégorie de fonds non monétaires sont respectivement les suivantes :
· fonds actions : + 2,4 % et + 28,9 % ;
· fonds obligations : − 0,1 % (après une performance positive de 0,7% en juillet cependant) et 1,6 % ;
· fonds mixtes : + 0,8 % et + 11,4 % ;
· fonds autres, dont fonds d’épargne salariale : + 1,5 % et + 10,5 %.
Sans surprise, les fonds monétaires affichent pour leur part une performance modérément négative : − 0,04 % sur 1 mois et − 0,48 % sur 1 an.
À noter. La performance annuelle s’entend nette des frais de gestion mais avant déduction des éventuels frais d'entrée et de sortie.
Banque de France, STAT INFO - Août 2021, Performance des OPC
© Lefebvre Dalloz
