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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
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Démarchage téléphonique : le consentement préalable du consommateur exigé
Depuis le 11-8-2026, avant toute prospection commerciale téléphonique, le professionnel doit avoir recueilli au préalable le consentement du consommateur. Ce nouveau dispositif remplace la liste d’opposition Bloctel au démarchage téléphonique (qui n’existe donc plus).
La loi de simplification de la vie économique allège diverses formalités sociales
La loi 2026-403 du 26-5-2026 de simplification de la vie économique a supprimé plusieurs formalités en droit du travail depuis le 28-5-2026.
Publiée le 27-5-2026 au Journal officiel, la loi de simplification de la vie économique allège un certain nombre de formalités en droit du travail incombant aux entreprises. Les mesures visent les groupements d’employeurs, le portage salarial, le règlement intérieur, l’apprentissage et la formation des membres du CSE.
Pour en savoir plus > Eclairage sur la loi de simplification de la vie économique.
© Lefebvre Dalloz