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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Investissement locatif : une cinquantaine de communes nouvellement éligibles à la réduction « Pinel »
Un arrêté modifie le zonage « A / B / C » déterminant les zones géographiques éligibles aux aides à l'accession à la propriété et aux aides fiscales en faveur de l'investissement locatif. Des communes de Haute-Savoie passent en zone A. Un certain nombre de communes passent en zone B1 et deviennent ainsi éligibles à la réduction « Pinel ».
Le zonage géographique dit « A / B / C » caractérise la tension du marché immobilier local. Il sert de référence notamment pour les aides consenties en faveur de l'accession à la propriété et les aides fiscales en faveur de l'investissement locatif. Un arrêté daté du 16 février 2022 modifie le classement comme suit :
- 5 communes de Haute-Savoie (74) passent en zone A, zone qui se caractérise par de fortes tensions du marché de l'immobilier, comprenant notamment Paris et son agglomération, la Côte d'Azur et l'agglomération genevoise, incluant désormais : Chamonix-Mont-Blanc, La Clusaz, Les Gets, Megève, et Morzine ;
- 52 communes passent en zone B1 qui comprend certaines grandes agglomérations ou communes dont les loyers et le prix des logements sont considérés comme élevés :
- Bouches-du-Rhône (13) : Maussane-les-Alpilles, Saintes-Maries-de-la-Mer ;
- Calvados (14) : Trouville-sur-Mer ;
- Corse-du-Sud (2A) : Albitreccia, Grosseto-Prugna, Lecci, Pietrosella ;
- Pas-de-Calais (62) : Le Touquet-Paris-Plage ;
- Savoie (73) : Brides-les-Bains, Cohennoz, Crest-Voland, Notre-Dame-de-Bellecombe, Courchevel, Tignes, Val-d'Isère ;
- Haute-Savoie (74) : Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, La Chapelle-d'Abondance, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, Le Grand-Bornand, Les Houches, Larringes, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires-Montmin, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz, Yvoire ;
- Var (83) : La Garde-Freinet, La Môle, Le Plan-de-la-Tour.
Les communes passées en zone B1 deviennent ainsi éligibles à la réduction d'impôt « Pinel » qui favorise les acquisitions de logements neufs (ou assimilés) et loués nus à titre de résidence principale.
Les pouvoirs publics proposent un outil permettant de déterminer facilement dans quelle zone se situe une commune : ici.
Source : Arrêté LOGL2203825A du 16-2-2022 : JO du 20
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