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Dirigeant : quelle déduction pour les frais de repas en 2026 ?
À l’inverse des dirigeants de sociétés soumises à l’IS qui ne peuvent déduire leurs frais de repas personnels que quand ils sont en déplacement professionnel, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle par les exploitants individuels (BIC et BNC) sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable. Pour 2026, les frais déductibles s’élèvent à 15,90 € maximum.
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Frais de carburant : des barèmes tous en baisse
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2025 viennent d’être publiés. Les barèmes sont tous en baisse.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Indice de réparabilité : de nouveaux produits bientôt concernés
À compter du 5-11-2022, l’affichage de l’indice de réparabilité sera obligatoire pour de nouvelles catégories de produits électriques et électroniques.
Cet indice, qui consiste en une note sur 10 calculée par le fabricant et qui permet au client de savoir si le produit est facilement réparable ou non, devra figurer sur les produits suivants : les aspirateurs filaires, les aspirateurs robots, les lave-linge ménagers à chargement par le dessus, les lave-vaisselle ménagers, les nettoyeurs à haute pression et aspirateurs non filaires.
Cet indice doit être communiqué gratuitement au client par le vendeur lors de l’achat, sous peine d’amende. Il doit figurer sur chaque équipement proposé à la vente en magasin (ou à proximité immédiate) et, en cas de vente en ligne, dans la présentation de l’équipement et à proximité du prix.
Arrêtés TRED2212105A, TRED2212104A, TRED2212109A et TRED2212101A du 22-4-2022, JO du 4-5
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