Incendies forestiers : les aides Urssaf et CPSTI pour les professionnels

Les entreprises et professionnels victimes des incendies forestiers (Landes, Gironde et Var) peuvent solliciter l’Urssaf pour bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation. Les indépendants peuvent, quant à eux, obtenir une aide du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

 

Les entreprises et professionnels sinistrés peuvent demander à l’Urssaf :

  • un délai de paiement de leurs cotisations et contributions sociales (échéancier pouvant aller jusqu’à 12 mois pour les cotisations sociales patronales) ;
  • une diminution de leurs cotisations provisionnelles en cas de baisse prévisible de leur activité.

Cette demande s’effectue via leur messagerie sécurisée « Messagerie », « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ou par téléphone (au 3957 pour les employeurs et au 3698 pour les travailleurs indépendants).

Les entreprises touchées, not peuvent recourir à l’activité partielle (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr), y compris pour leurs saisonniers. Y sont éligibles :

  • les entreprises sinistrées, ou qui se trouvent dans une zone géographique ayant fait l'objet d'une évacuation ;
  • les entreprises qui ne peuvent poursuivre leur activité en raison des conséquences des incendies ;
  • les entreprises dont la poursuite de l'activité n'est plus possible compte tenu de l'exposition de leurs salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité, malgré la mise en œuvre des mesures de prévention, notamment celles recommandées par les autorités.

Concernant les entreprises touchées en Gironde et dans les Landes, le ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat a précisé que les saisonniers récurrents (ceux ayant déjà travaillé pour le même employeur au cours des saisons 2024 et 2025) étaient éligibles au dispositif d’activité partielle, même si leur contrat n’avait pas encore commencé dès lors que celui-ci était déjà signé à la date du sinistre.

Concernant les travailleurs indépendants des départements sinistrés (y compris en Seine-et-marne), ils peuvent obtenir du CPSTI une aide d’urgence « catastrophe et intempéries ». Sont concernés :

  • les travailleurs indépendants au réel (artisans, commerçants et professionnels libéraux hors praticiens auxiliaires médicaux) ;
  • les autoentrepreneurs cotisant en qualité de travailleur indépendant ;
  • les assurés relevant de la CIPAV.

Les travailleurs indépendants dont l’entreprise est située dans une zone d’évacuation et qui sont dans l’impossibilité d’exercer leur activité pendant une période minimale peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence du CPSTI pouvant aller jusqu’à 2 000 €.

Pour les travailleurs indépendants directement touchés par l’incendie de leur entreprise et/ou de leur habitation personnelle, l’aide d’urgence du CPSTI peut aller jusqu’à 8 000 € selon le niveau de destruction des locaux professionnels et/ou de l’habitation principale (qu’elle soit ou non le siège de l’entreprise).

 

Communiqués de presse Urssaf, ministère de l’économie du 30-7-2026 ; FAQ ministère du travail (https://travail-emploi.gouv.fr/faq-accompagnement-des-entreprises-dans-le-cadre-des-incendies-exceptionnels)

© Lefebvre Dalloz