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Abandon de créance : le retour à meilleure fortune est-il imposable ?
Lorsqu’un abandon de créance assorti d’une clause de retour à meilleure fortune n’a pas été déduit du résultat fiscal de l’entreprise qui l’a consenti, la créance qui renaît lors du retour à meilleure fortune ne constitue pas, à due concurrence, un produit imposable.
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Plafond de la sécurité sociale pour 2027
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % au 1-1-2027.
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Redevables de la TVA
ICC, ILAT et ILC au 3e trimestre 2021
La progression des indices de référence des baux commerciaux et professionnels s’accélère au 3e trimestre 2021.
Les indices utilisés pour la révision des loyers des baux commerciaux et professionnels s’établissent comme suit au 3e trimestre 2021 :
- indice du coût de la construction : 1 886 (+ 6,86 % sur un an, contre + 3,88 % au trimestre précédent) ;
- indice des loyers commerciaux : 119,70 (+ 3,46 % sur un an, contre + 2,59 % au 2e trimestre) ;
- indice des loyers des activités tertiaires : 117,61 (+ 2,96 % sur un an, contre + 1,86 % au 2e trimestre).
INSEE Première n° 339, 340 et 341
© Lefebvre Dalloz