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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Détention d’armes à feu par des associations
L’acquisition et la détention d’armes à feu sont désormais interdites pour certaines associations.
Depuis le 1er janvier 2022, il est interdit à une association d’acquérir et de détenir des armes à feu, des munitions et leurs éléments, relevant des catégories A, B et C.
Ne sont toutefois pas concernées par cette interdiction :
- les associations sportives agréées, membres d’une fédération sportive ayant reçu une délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon ;
- et les associations ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse.
Loi 2022-52 du 24-1-2022 (art. 20), JO du 25
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