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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
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Tous employeurs
Dates des déclarations de revenus de 2022
Les dates de dépôt des déclarations de revenus ont été dévoilées. Les voici.
Les déclarations pré-remplies seront envoyées par voie postale entre le 6 et le 25 avril 2023. Le service de la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr doit s’ouvrir le 13-4-2023.
La date de dépôt en ligne de la déclaration de revenus varie selon le département de résidence. Elle est fixée au :
• 25-5-2023 (à 23h59) pour les départements 01 à 19 et pour les non-résidents ;
• 1-6-2023 (à 23h59) pour ceux de 20 à 54 ;
• 8-6-2023 (à 23h59) pour ceux de 55 à 976.
Pour les contribuables dans l’impossibilité de déclarer en ligne, la date limite de dépôt de la déclaration papier 2042 des revenus de 2022, est fixée au 22-5-2023 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi).
Communiqué de presse n° 695 du 14-3-2023
© Lefebvre Dalloz