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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2022
Les dates d’échéance des DSN mensuelles pour 2022 ont été communiquées sur le site net-entreprises.
Les dates limite d'envoi pour la DSN mensuelle sont :
- le 5 du mois M + 1 avant midi pour les entreprises mensualisées déjà soumises à cette échéance ;
- le 15 du mois M + 1 avant midi pour les autres.
Rappel. La date d’échéance de la DSN, à savoir le 5 ou le 15, est en fonction de l’échéance pratiquée par l’entreprise pour l’envoi de sa DUCS Urssaf. Si l’employeur souhaite changer cette périodicité, il doit prendre directement contact avec son organisme concerné.
Calendrier des échéances déclaratives de la DSN mensuelle pour l'année 2022
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Exigibilité au 5 |
Exigibilité au 15 |
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5 janvier 2022 |
17 janvier 2022 |
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7 février 2022 |
15 février 2022 |
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7 mars 2022 |
15 mars 2022 |
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5 avril 2022 |
15 avril 2022 |
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5 mai 2022 |
16 mai 2022 |
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7 juin 2022 |
15 juin 2022 |
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5 juillet 2022 |
15 juillet 2022 |
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5 août 2022 |
16 août 2022 |
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5 septembre 2022 |
15 septembre 2022 |
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5 octobre 2022 |
17 octobre 2022 |
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7 novembre 2022 |
15 novembre 2022 |
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5 décembre 2022 |
15 décembre 2022 |
Important. L'émission d'une déclaration annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille de l'échéance à minuit.
Source : http://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/33/~/les-dates, fiche 33 mise à jour du 30-12-2021
© Lefebvre Dalloz