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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Cotisations de retraite complémentaire
Cotisations de retraite complémentaire Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’Urssaf aura lieu à partir de 2023, et non 2022.
Les pouvoirs publics ont décidé de reporter d’un an le transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations de retraite complémentaire, dans le contexte de sortie de la crise économique pour les entreprises.
Pour simplifier la vie des entreprises, les pouvoirs publics ont inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l’unification du recouvrement des cotisations sociales auprès du réseau des Urssaf, et notamment celle des cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés et des cadres du secteur privé (régime Agirc-Arrco).
Ainsi, progressivement, les employeurs s’appuieront sur un interlocuteur unique, l’Urssaf, pour la déclaration et le versement de la quasi-totalité de leurs cotisations sociales.
Afin de tenir compte du contexte économique de sortie de crise, les pouvoirs publics ont décidé de reporter à début 2023 le transfert de la déclaration et du paiement des cotisations Agirc-Arrco au réseau des Urssaf. Aucun changement n’interviendra donc en 2022 dans le paiement des cotisations : les employeurs disposeront ainsi d’une année supplémentaire pour anticiper les opérations de transfert.
Source : Urssaf, actualité du 17-6-2021 sur www.urssaf.fr