-
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
-
Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
-
Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle taux est abaissé au 1er avril 2022
Le Conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle a décidé, le 17-12-2021, de baisser le taux de cotisation maladie salariale à 1,30 % à compter d’avril 2022 (contre 1,50 % depuis le 1-1-2012).
Rappel. Le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle est financé par une cotisation salariale unique, au taux actuel de 1,50 %, appliquée notamment aux revenus déplafonnés des salariés (sauf cas d’exonération). Il n’y a pas de cotisation patronale. La cotisation est prélevée pour les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les Urssaf selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général.
https://regime-local.fr, communiqué de presse du 21-12-2021 du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle
© Lefebvre Dalloz