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Employeurs occupant au moins 50 salariés
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Hausse de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a précisé à compter de quelle date s’applique le nouveau taux de 40 % de la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et les indemnités de mise à la retraite, issu de la loi de financement de la sécurité pour 2026.
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Des précisions apportées aux associations sur la facturation électronique
Une note de la CNCC apporte des précisions sur des cas bien spécifiques auxquels les associations peuvent se trouver confronter au regard de la facturation électronique, notamment lorsqu’une association est partiellement lucrative.
Contribution au versement transport
Certains taux de versement transport en Île-de-France et en province sont modifiés au 1er juillet 2018
À compter du 1er juillet 2018, le taux de versement transport ( VT ) évolue sur le territoire des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ci-dessous :
- Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (délibération du STIF du 14 février 2018), le taux du versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne passe à 2,33 % au 1er juillet 2018.
- communauté de communes du Canton de Rumilly
- communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard
- communauté de communes terres touloises
- communauté d’agglomération de Blois
- syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
- syndicat mixte de transports Artois Gohelle
- communauté d’agglomération d’Epinal
- communauté d’agglomération Hermitage-Turnonais-Herbasse-Pays de St Félicien
ville de Mayenne
- communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral agglo
- communauté d’agglomération Nîmes métropole
- communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie
- communauté d’agglomération du Grand Dole
- pôle d’équilibre territorial et rural du pays du Lunevillois
- syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise
- communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne
- communauté d’agglomération du grand Avignon
- communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
- communauté de communes des pays du Sel et du Vermois
- syndicat des transports d’Ile de France (STIF)
- communauté d’agglomération du Puy en Velay
- communauté d’agglomération territoires Vendômois
- communauté d’agglomération Evreux porte de Normandie
- communauté d’agglomération des portes de l’Eure
- communauté d’agglomération du pays de Dreux
- communauté de communes du pays du Grésivaudan
- communauté d’agglomération Gaillac Graulhet
- communauté d’agglomération du pays de St Omer
- Smirt Nord Pas de Calais
Bon à savoir . Les entreprises peuvent consulter le taux de versement transport qui leur est applicable au 1er juillet 2018 dans le module de recherche sur www.urssaf.fr- rubrique « Taux et barèmes - Versement de transport ».
Sources : Lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018 et actualité Urssaf du 1er juin 2018, www.urssaf.fr
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