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Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
La prise en charge par les Opco des frais de premier équipement pédagogique des apprentis a été réduite pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30-7-2026.
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Mécénat d'entreprise : suppression de la réduction d’impôt sur les invendus des entreprises de la mode éphémère
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie prévoit notamment la suppression de la réduction d'impôt dont bénéficient les producteurs de ce secteur à raison des dons de textiles et de chaussures neufs au profit des organismes sans but lucratif.
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Incendies exceptionnels dans les départements de la Gironde, des Landes et du Var : une majoration temporaire de l’allocation d’activité partielle pour certains employeurs
Un décret du 14-8-2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies en Gironde, dans les Landes et le Var et qui ont recours au dispositif d’activité partielle.
Avantage fiscal pour les dons aux organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté : le plafond majoré de 1 000 € prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
L’amendement Coluche a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Cet amendement prolonge pour deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023, le plafond majoré de réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d’aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux).
À titre exceptionnel pour 2020 et 2021, jusqu’à 1 000 € de dons pouvaient être effectués et bénéficier de ce taux majoré. Cette mesure de sortie de crise s’appliquera pour deux années supplémentaires afin de maintenir la capacité de collecte de ces organismes, tels que les Restos du cœur.
À l’issue de cette période, cette mesure temporaire fera l’objet d’une évaluation.
Communiqué de presse n° 1656 du 12-11-2021.
© Lefebvre Dalloz