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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
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Les données pouvant être collectées lors d’un recrutement
À l’étape du recrutement, l’employeur est autorisé à collecter très peu de données personnelles sur un candidat. Ce n’est que lors de l’embauche du candidat retenu que l’employeur peut collecter les données supplémentaires pour l’accomplissement de ses obligations légales.
Fraction non déductible de l'amortissement sur les véhicules de tourisme
Calculer rapidement le montant à réintégrer de manière extra-comptable pour la détermination de votre résultat fiscal...
Calculer rapidement le montant à réintégrer de manière extra-comptable pour la détermination de votre résultat fiscal, au titre de l’amortissement des véhicules de tourisme possédés par votre entreprise, en application des dispositions de l’article 39, 4 du CGI.
L’amortissement des véhicules de tourisme est interdit au-delà d’un plafond qui est en principe de 18 300 € ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants acquis depuis le 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004. La fraction non déductible de l'amortissement est rapportée aux bénéfices imposables par voie extra-comptable.