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Redevables de la TVA
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Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
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Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
Faire modifier la domiciliation de prélèvements et de virements
Vous avez changé de banque ou d’agence et votre numéro de compte a été modifié.
Vous avez changé de banque ou d’agence et votre numéro de compte a été modifié.
Vous devez informer les organismes ou sociétés qui prélèvent périodiquement des sommes sur votre compte (électricité, téléphone, impôts, assurances, opérateur télévision
ou Internet, etc.) de la modification de vos coordonnées bancaires.
Vous avez changé de banque ou d’agence et votre numéro de compte a été modifié.
Vous devez informer les organismes qui procèdent à des virements périodiques sur votre compte (employeur, sécurité sociale, mutuelle, CAF, caisses de retraite, etc.) de
la modification de vos coordonnées bancaires.
Savoir : Dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire, la nouvelle banque peut effectuer en votre nom les formalités liées au changement de compte afin que les virements et prélèvements réguliers se présentent sur le nouveau compte. La nouvelle banque doit communiquer, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de l’ouverture du compte, les nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvements et de virements réguliers, sur la base des informations que vous lui avez fournies.
Les émetteurs de prélèvements disposent de 20 jours ouvrés à compter de la réception de ces coordonnées pour prendre en compte le changement de domiciliation
bancaire. Ce délai sera ramené à 10 jours à compter du 1er avril 2017.
A compter du 6 février 2017, les émetteurs de virements devront prendre en compte les nouvelles coordonnées bancaires dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de celles-ci.
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