-
Redevables de la TVA
-
Cession des titres d’une société par un couple marié : comment bénéficier de l’abattement retraite ?
Pour que les deux époux puissent bénéficier de l’abattement retraite sur la plus-value issue de la cession de leurs titres de société, chacun d’eux doit remplir les conditions requises à la date de cession, peu importe que le couple soit soumis à une imposition commune ou qu’il soit marié sous le régime de la communauté.
-
Organiser le travail des salariés durant les JO de 2024
Le ministère du Travail a publié sur son site Internet un guide destiné aux employeurs pour les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant les Jeux Olympiques (JO) de 2024 et réduire les impacts sur le fonctionnement quotidien de leur entreprise.
PRIME D'ACTIVITÉ - Prime d’activité : montant forfaitaire
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023
Montants forfaitaires non majorés | En € | |
- sans enfant (montant de base) |
595,25 |
|
- majoration pour la première personne à charge (50 %) | 297,62 | |
- majoration par personne supplémentaire (30 %) | 178,57 | |
- majoration par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple (40 %). |
238,10 | |
Montants majorés (isolement) | En € | |
- femme enceinte sans autre enfant à charge (128,412 %) | 764,37 | |
- parent isolé avec 1 enfant à charge (128,412 % + 42,804 %) | 1 019,16 | |
- supplément par enfant ou personne à charge en plus (42,804 %) | 254,79 |
© Lefebvre Dalloz